PHOTOGRAPHIE: Mention DR = Droit à Rien ?
28 Mars 2010 Auteur: Pierre Lautier - Source - article de Claire Guillot (Le Monde) Source: Le Monde - Claire Guillot
Nous avons tous pu lire, dans un journal ou un livre, l'énigmatique mention "DR", accolée à une photographie publiée, à la place du crédit du photographe auteur.
Ces dernières années l’on a pu constater une démultiplication de ladite mention, surtout sur internet, mais aussi sur les supports publicitaires, voire dans certaines publications de presse.
Photographie, droit de citation et droit communautaire
1 Juin 2009 Auteur: Madeleine Bigoy - Stagiaire au Cabinet de Pierre Lautier Source: Dalloz.fr, Code de la Propriété Intellectuelle, notes sous l'article L122-5
Peut-on faire jouer l'exception de courte citation en matière de photographie?
AFFAIRE BETTINA RHEIMS
1 Février 2009 Auteur: Sophie ALONSO , Stagiaire auprès de Pierre Lautier
Bettina Rheims condamnée pour acte de contrefaçon d'une oeuvre dite « conceptuelle »
1ière ch.civ, Cour de cassation 13 novembre 2008
La photographie sacrifiée au nom du droit à l’information
26 Mars 2006 Auteur: Cécile MAGDELON Actuellement stagiaire auprès de Pierre LAUTIERLes parlementaires ont voté, dans le cadre de la loi Dadvsi, un amendement qui entérine une nouvelle exception au droit d’auteur relative aux droits patrimoniaux des auteurs des arts visuels.
Le droit des photographes, des artistes plasticiens et graphiques (peintres, dessinateurs, illustrateurs, graveurs, graphistes)
1 Avril 2005
Les œuvres de ces artistes font partie des « œuvres de l’esprit », tel que défini par le Code de la propriété intellectuelle (art. L.112-2). Nous reprendrons ici la terminologie du Code de la Propriété intellectuelle et les appellerons les auteurs.
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