Pierre Lautier Avocat à la Cour

Maître Pierre Lautier exerce dans les domaines du droit de la propriété littéraire et artistique et plus spécifiquement : du droit de la musique, du droit de l´édition, du droit de l'industrie cinématographique et vidéographique (& des films publicitaires), mais aussi du droit des photographes, des graphistes, des designers, de la mode, de la décoration d'intérieur et de l'industrie des jeux vidéos et de tout autre secteur de la création. Il représente de nombreux ayants-droits. Il traite également de questions relatives à la concurrence déloyale, droit à l'image et au droit des marques. Son activité se partage entre: - conseil (négociation et rédaction de contrats d'artiste, d'édition, de coproduction, de management, de licence de distribution)

- et contentieux(en matière de rupture de contrats, non-respect de contrats, violations de droits d'auteurs ou droits voisins et/ou de plagiat et de contrefaçon, mais aussi de tout autre litige pouvant naître entre les acteurs de la création).

En effet, outre le règlement à l'amiable des litiges (médiation, arbitrage), Pierre Lautier représente très habituellement ses clients devant les tribunaux.

Maître Chloé Bonvalet a rejoint le Cabinet en janvier 2012, après avoir prêté serment et effectué des stages au Cabinet.

Maître Lautier est également un membre fondateur du Club Thot : www.clubthot.com une association dont l’objectif est de créer un réseau interprofessionnel d’ experts comptables, d’avocats, de Commissaires Aux Comptes et autres acteurs du chiffre et du droit, reconnaissable par les interlocuteurs du marché des métiers de la création, de la communication, du spectacle vivant et de l’audiovisuel. A consulter également, pour plus de renseignements: www.cabinetpierrelautier.com


Pierre Lautier, a pleading lawyer in Paris, has developed since year 2000 his activities over practice of Entertainent Law, with a wide expertise ( negotiation, contract law, litigation, and counselling).

 

PHOTOGRAPHIE: Mention DR = Droit à Rien ?

 28 Mars 2010   Auteur: Pierre Lautier - Source - article de Claire Guillot (Le Monde)   Source: Le Monde - Claire Guillot

Nous avons tous pu lire, dans un journal ou un livre, l'énigmatique mention "DR", accolée à une photographie publiée, à la place du crédit du photographe auteur. Ces dernières années l’on a pu constater une démultiplication de ladite mention, surtout sur internet, mais aussi sur les supports publicitaires, voire dans certaines publications de presse.

Photographie, droit de citation et droit communautaire

 1 Juin 2009   Auteur: Madeleine Bigoy - Stagiaire au Cabinet de Pierre Lautier   Source: Dalloz.fr, Code de la Propriété Intellectuelle, notes sous l'article L122-5

Peut-on faire jouer l'exception de courte citation en matière de photographie?

AFFAIRE BETTINA RHEIMS

 1 Février 2009   Auteur: Sophie ALONSO , Stagiaire auprès de Pierre Lautier

Bettina Rheims condamnée pour acte de contrefaçon d'une oeuvre dite « conceptuelle »

1ière ch.civ, Cour de cassation 13 novembre 2008

La photographie sacrifiée au nom du droit à l’information

 26 Mars 2006   Auteur: Cécile MAGDELON Actuellement stagiaire auprès de Pierre LAUTIER

Les parlementaires ont voté, dans le cadre de la loi Dadvsi, un amendement qui entérine une nouvelle exception au droit d’auteur relative aux droits patrimoniaux des auteurs des arts visuels.

Le droit des photographes, des artistes plasticiens et graphiques (peintres, dessinateurs, illustrateurs, graveurs, graphistes)

 1 Avril 2005

Les œuvres de ces artistes font partie des « œuvres de l’esprit », tel que défini par le Code de la propriété intellectuelle (art. L.112-2). Nous reprendrons ici la terminologie du Code de la Propriété intellectuelle et les appellerons les auteurs.

 

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